Conditions de vente et contrat de licence de Ramille

Dernière mise à jour :

Ce contrat fixe les conditions d’achat et d’utilisation de Ramille. Ramille est édité sous la marque GLabs325 (glabs325.com) par Ramah GUEDEGBE, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le SIREN 523 501 765, 235 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (l’« éditeur »). Contact : ramille@glabs325.com. En installant ou en utilisant Ramille, vous acceptez ces conditions.

1. Produit

Ramille est un client Git pour macOS. Il utilise le Git installé sur votre Mac pour lire et modifier les dépôts que vous ouvrez, et se connecte aux hébergeurs Git que vous configurez. La configuration requise (version de macOS et de Git) est indiquée sur ce site.

2. Essai

Ramille peut être essayé gratuitement pendant 14 jours d’utilisation, sans moyen de paiement. Seuls les jours où l’app est ouverte comptent. À la fin de l’essai, sans licence, Ramille passe en lecture seule : vos dépôts, leur historique, les diffs et les pull requests restent consultables, mais les actions qui modifient un dépôt demandent une licence.

3. Licence

Sous réserve du présent contrat et du paiement, vous recevez une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser Ramille.

  • La licence s’achète une fois. Elle est perpétuelle et sans abonnement.
  • Elle couvre toutes les versions 1.x de Ramille, y compris les mises à jour 1.x publiées après l’achat, ainsi que toute version majeure publiée dans les 12 mois suivant la date d’achat. Une version majeure couverte comprend toutes ses mises à jour, jusqu’à la version majeure suivante.
  • Une version majeure publiée après cette période pourra être vendue à part, à prix réduit pour les détenteurs d’une licence. Les versions couvertes par votre licence restent utilisables avec elle.
  • Une licence peut être active sur 3 Mac au plus en même temps.

4. Prix et achat

Le prix de la licence est de 49 € hors taxes. Les licences sont vendues par Polar (polar.sh), qui agit en tant que marchand de référence (merchant of record) : Polar est le vendeur, encaisse le paiement, émet la facture et ajoute la TVA ou la taxe de votre pays au moment du paiement. La vente elle-même, la facturation, les taxes et le droit de rétractation du consommateur relèvent des conditions de Polar (polar.sh/legal).

Après le paiement, vous recevez votre clé de licence par e-mail. Pour toute question sur un achat, écrivez à ramille@glabs325.com.

Vous pouvez être remboursé dans les 14 jours qui suivent l’achat, sans avoir à vous justifier. Écrivez à ramille@glabs325.com depuis l’adresse utilisée lors du paiement. Le remboursement passe par Polar et la licence est désactivée. Cet engagement s’ajoute aux droits que vous accorde la loi.

5. Vos dépôts restent sous votre contrôle

Ramille exécute les opérations Git que vous demandez, sur les dépôts que vous ouvrez. Avant une action qui publie ou réécrit l’historique, il indique ce qui va se passer ; il vous appartient de vérifier le résultat. Gardez des sauvegardes de vos travaux importants : un dépôt distant ou un clone à jour en est une.

6. Services tiers

Ramille ne contacte des services tiers que lorsqu’une fonction que vous utilisez en a besoin :

  • les hébergeurs Git et les serveurs que vous configurez (GitHub, GitLab, Azure DevOps, Bitbucket, Microsoft Entra, serveurs d’entreprise) ;
  • Polar, pour activer, vérifier et désactiver les clés de licence ;
  • les fournisseurs d’IA que vous configurez avec vos propres clés d’API ;
  • GitHub, qui héberge le flux de mises à jour et les téléchargements.

L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Les comptes et clés que vous y ouvrez relèvent de votre responsabilité.

7. Résultats de l’IA

Les messages de commit et les descriptions générés par IA sont des propositions à relire. L’éditeur ne garantit pas qu’ils soient exacts ou complets.

8. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • contourner l’essai, l’activation de licence ou la limite de Mac ;
  • redistribuer Ramille ou des clés de licence sans autorisation ;
  • décompiler l’app, sauf dans les cas permis par la loi applicable ;
  • utiliser Ramille d’une manière contraire aux conditions d’un hébergeur ou d’un fournisseur tiers.

9. Mises à jour

Ramille vérifie s’il existe une nouvelle version et vous la signale. Il n’installe jamais de mise à jour sans votre confirmation. Les mises à jour sont proposées à tous les utilisateurs ; une version majeure non couverte par votre licence fonctionne en essai, puis en lecture seule, jusqu’à l’achat d’une licence qui la couvre.

10. Absence de garantie

Ramille est fourni en l’état, dans la mesure permise par la loi. C’est un outil de développement qui peut contenir des bugs ou ne pas prendre en charge certaines configurations de Git ou d’hébergeur.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Ramille.

La responsabilité totale de l’éditeur envers un utilisateur, toutes causes confondues et pour l’ensemble d’une période de douze (12) mois, est limitée au montant effectivement payé par cet utilisateur pour la licence au cours de cette période.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation, notamment en cas de dommage corporel ou pour les droits impératifs des consommateurs.

12. Fin de l’accès

Une licence peut être désactivée si elle est invalide ou révoquée, par exemple après un remboursement. Ramille repasse alors en lecture seule. Il ne supprime jamais vos dépôts.

13. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence restent applicables et prévalent sur le présent contrat en cas de contradiction. Vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.

Tout litige relatif au présent contrat qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève, à défaut, de la compétence des tribunaux français.